J’anime un réseau de personnages au lycée de Timburbrou. Timburbrou se situe dans un monde parallèle au nôtre. Ce qu’il s’y passe annonce souvent ce qu’il se passe, de manière atténuée, dans notre univers.
Dans un réseau de personnages, chacun invente un personnage et le fait interagir avec ceux des autres participants. Des contraintes sont imposées qui ont pour objectif de faire converger les vies des personnages. Ces contraintes sont appelées ATTRACTEURS.
Les attracteurs sont des objets de nature différente. Des lieux, des situations, des personnes, peuvent, par exemple, être des attracteurs. Préparer des attracteurs est souvent aisé, mais il arrive que de longues démarches soient nécessaires, qui peuvent même vous conduire devant les tribunaux.
Ce fut le cas pour le cas des messages disparus du ministère des finances, comme on va le voir plus bas. C’est toujours le cas, en vérité, puisque l’affaire est encore entre les mains de la justice.
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Quatorze réunions ont été organisées entre Bercy et des industriels ayant recours aux PFAS, ces polluants éternels présents dans l’eau, dans nos aliments et dans l’environnement. La journaliste du Monde Stéphane Horel a publié un courrier qui listait ces rencontres. En vertu des dispositions contenues dans le Code des relations entre le public et l’administration, j’ai demandé communication de tout document ayant permis d’organiser ces réunions. Je voulais faire de ces messages échangés entre les autorités et des industriels, des attracteurs. Tous les personnages devraient avoir quelque chose à voir avec ces messages.
Ces messages, pourtant, n’existent pas, ou ils n’existent plus. C’est ce que j’ai compris avec stupéfaction en lisant l’Avis n° 20252046 du 17 avril 2025 de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), que j’avais saisie après que le ministère eut refusé, en gardant le silence, de me transmettre ces messages, et d’autres documents que j’avais demandés.
Heureusement, comme les attracteurs peuvent être tout ce qu’on veut, mon travail n’aura pas été totalement vain. J’ai indiqué que l’attracteur serait l’ensemble des documents produits pour organiser ces quatorze réunions et disparus depuis. Tous les personnages devraient avoir quelque chose à voir avec ces messages disparus.
Mais quid des autres documents que j’avais demandés, dont je voulais aussi faire des attracteurs ? :
- tout message échangé par les participants à ces réunions contenant l’acronyme PFAS pour la période allant de 30 jours avant lesdites réunions jusqu’à aujourd’hui, samedi 18 janvier 2025,
- le lien qui, en vertu de l’article L312‐1‐1 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, permet d’accéder aux documents communiqués à madame Horel concernant les PFAS et, si ce lien n’existe pas,
- tous les documents communiqués à la journaliste concernant les PFAS.
Le ministère des Finances avait indiqué à la CADA qu’il allait me les communiquer. Mais, ne voyant rien arriver, j’ai saisi le tribunal administratif le 4 juin 2025.
Je vais, probablement, saisir la procureure de Paris de cette affaire, car, comme il ne se conçoit pas que quatorze réunions entre Bercy et des industriels aient été organisées sans qu’aucun écrit n’ait été produit, il faut présumer que les messages ont été détruits, détournés ou soustraits. Si tel est le cas, l’article l’article L214-3 du code du patrimoine trouverait à s’appliquer, ce qui ne peut que conduire le fonctionnaire que je suis, à saisir la procureure de la République, car, en vertu de l‘article 40 du Code de procédure pénale, Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
Voici ce que dit l’article L214-3 :
Sans préjudice de l’application des articles 322-2, 432-15, 432-16 et 433-4 du code pénal, le fait, pour une personne détentrice d’archives publiques en raison de ses fonctions, de détourner ou soustraire tout ou partie de ces archives ou de les détruire sans accord préalable de l’administration des archives est puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait, pour une personne détentrice d’archives publiques en raison de ses fonctions, d’avoir laissé détruire, détourner ou soustraire tout ou partie de ces archives sans accord préalable de l’administration des archives.
Lorsque les faits prévus aux premier et deuxième alinéas sont commis par négligence dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3 du code pénal, les peines sont d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
La tentative des délits prévus au premier alinéa et le fait, pour la personne visée au deuxième alinéa, d’avoir laissé commettre une telle tentative sont punis des mêmes peines.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019202937
Pour essayer de savoir si les documents, que je présume existants ou ayant existé, ont été détruits, détournés ou soustraits en violation des dispositions légales, j’ai demandé communication au ministère des Finances de l’autorisation préalable ayant permis au ministère des Finances de détruire les documents qui sont l’objet de ma demande, ainsi que des protocoles que le ministère des Finances applique lorsqu’il détruit des documents administratifs (voir ici).