Projet contrôles au faciès.

Ce projet vise à étudier la question des contrôles au faciès. Il prend appui sur le cas Rosalinda Williams, en Espagne, et, en France, sur la décision de la Cour de Cassation du 9 novembre 2016, qui a confirmé la condamnation de l’État pour des contrôles dits au faciès. Le but de ce projet est…… Poursuivre la lecture Projet contrôles au faciès.

Caso Rosalind Williams. Controles discriminatorios en España. Enlaces.

https://www.eldiario.es/desalambre/pakistani-Gobierno-Audiencia-Nacional-identificado_0_381462241.html https://www.eldiario.es/norte/policia-identifico-ordenes-buscar-personas_0_845865741.html https://www.opensocietyfoundations.org/sites/default/files/decision-sp_20090812.pdf   https://www.opensocietyfoundations.org/litigation/williams-v-spain https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-T-2001-4073 https://books.google.be/books?id=JgUpI47bTJ4C&pg=PA466&lpg=PA466&dq=hiciese+pasar+a+la+Sra+William+Lecraft&source=bl&ots=b2jC_bKH1A&sig=oKQcxXgrDU7OcYWdeApGdzGIPzs&hl=fr&sa=X&ved=2ahUKEwjMhYS17KPfAhWPLFAKHay4DmoQ6AEwAHoECAIQAQ#v=onepage&q=hiciese%20pasar%20a%20la%20Sra%20William%20Lecraft&f=false https://www.womenslinkworldwide.org/observatorio/base-de-datos/rosalind-williams-lecraft-v-espana

Contrôles au faciès, IV. Les fonctionnaires belges de Sécurail et leurs contrôles au faciès sur le sol français.

À Bruxelles, le mercredi 23 janvier 2019. Monsieur le Préfet, Hier, en gare de Lille Europe, j’ai été témoin d’un contrôle au faciès effectué par un fonctionnaire belge de Sécurail. Le contrôle s’est déroulé à bord du train n° 9867, de 17.12 peu avant son départ, qui est intervenu avec une trentaine de minutes de…… Poursuivre la lecture Contrôles au faciès, IV. Les fonctionnaires belges de Sécurail et leurs contrôles au faciès sur le sol français.

Contrôles au faciès : ma réponse à la réponse du Préfet.

J’ai reçu un accusé de réception automatique de la Préfecture : Ceci est un accusé de réception automatique. Nos services vous informent de l’enregistrement de votre courrier électronique et de son orientation vers le service compétent. Le cas échéant, ils s’efforceront de vous apporter une réponse dans un délai de 5 jours ouvrés soit par…… Poursuivre la lecture Contrôles au faciès : ma réponse à la réponse du Préfet.