Madame Frain, PRADA du ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
À Lille, le 8 novembre 2022.
Madame,
Sur la radio France-Info, madame la Secrétaire d’État Backès a affirmé :
« Bien sûr que les abayas sont des marqueurs religieux »
La secrétaire d’État affirme aussi que, dans les écoles, l’abaya, c’est interdit.
Selon la secrétaire d’État, les abayas sont comparables à une grande croix ou à une soutane.
Le Monde rend compte des propos de madame la secrétaire d’État, mais cite aussi ceux du ministre Ndiaye, qui ne vont pas dans le même sens :
l’interprétation d’un signe comme étant religieux ou d’un vêtement religieux ne peut pas se faire à partir d’une circulaire que nous produirions. Ce n’est pas la longueur de la robe ou la couleur qui à elles seules permettent de déterminer sa nature religieuse. C’est un ensemble de signes qui peuvent pointer dans cette direction. » « Nous faisons confiance aux chefs d’établissement, et aux cellules valeurs de la République qui sont là pour les épauler, pour pouvoir juger si la tenue est de nature religieuse »
Dans le même article, Le Monde rapporte des propos de chefs d’établissement qui traduisent une incertitude évidente sur le sujet.
Toujours dans le même article, Le Monde nous informe de l’existence d’une note envoyée par le pôle valeurs de la République aux chefs d’établissement à la mi-septembre :
Une note envoyée mi-septembre par le pôle « valeurs de la République » du ministère de l’éducation nationale aux recteurs, dont Le Monde a eu copie, vise à apporter « une réponse unifiée » à cette interrogation. Sans satisfaire, pour l’heure, les chefs d’établissement qui en ont eu connaissance.«
Dans un entretien accordé au Monde, le ministre Ndiaye déclare :
Est-ce que la jeune fille qui porte telle ou telle robe la met régulièrement ? Est-ce qu’elle refuse de changer de tenue, est-ce que cela s’accompagne d’autres signaux ? Voilà des éléments qui peuvent laisser à penser qu’il s’agit bien d’un signe religieux amenant à du prosélytisme.
Ces déclarations et informations contradictoires font naître un sentiment de confusion et d’insécurité juridique. On peut estimer que les propos de la secrétaire d’État traduisent sa méconnaissance de la législation ou une difficulté à s’exprimer avec précision, mais on ne saurait exclure qu’ils soient étayés par des documents qui doteraient l’abaya des attributs que madame Backès lui prête de façon aussi catégorique.
Je souhaite, en vertu des dispositions sur l’accès aux documents administratifs contenues dans le livre III du Code des relations entre le public et l’administration, avoir communication de
- Tout document, s’il existe, qui étayerait les déclarations susmentionnées de la secrétaire d’État Backès, selon lesquelles les abayas sont des signes religieux comparables à une grande croix ou à une soutane.
- La note citée plus haut, envoyée à la mi-septembre aux chefs d’établissement et destinée à apporter une “réponse unifiée” aux interrogations portant sur ces habits.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, madame la PRADA, à l’expression de mes salutations les meilleures.
S. Nowenstein, professeur agrégé.
La réponse de la PRADA et la note qu’elle me communique sont ici : https://sebastiannowenstein.org/2022/12/06/labaya-et-la-secretaire-detat-backes-demande-de-transmission-de-documents-la-reponse-de-la-prada-du-ministere/