Archives de Chasselay, enquête et transfert. Demande de transmission de documents à la PRADA du ministère de la Culture.

Monsieur le ministre de la culture 

Secrétariat général 

Service des affaires juridiques et internationales 

Sous-direction des affaires juridiques 

A l’attention de Monsieur Hugues GHENASSIA-DE FERRAN 

182 rue Saint-Honoré 

75033 PARIS CEDEX 01 

bdl.cada@culture.gouv.fr 

Monsieur, 

Je lis sous la plume de l’historienne Armelle Mabon : 

Le mystère de l’identification s’est épaissi dès lors que le maire de Chasselay a refusé l’accès aux archives. Le préfet et le service interministériel des Archives de France (SIAF) ont donc été alertés et une enquête a été diligentée auprès du directeur des archives départementales et métropolitaines à Lyon qui a pris la décision de rapatrier ces documents pour numérisation et reconditionnement. »  

ttps://blogs.mediapart.fr/armelle-mabon/blog/100622/hommage-ou-outrage

Je souhaite, en vertu des dispositions sur l’accès aux documents administratifs contenues dans le livre III du Code des relations entre le public et l’administration avoir communication de tout document relatif à l’enquête et à la décision de transfert mentionnées par l’historienne qui serait en la possession de votre administration. 

J’espère que les éléments que je vous fournis suffiront à identifier les documents demandés. 

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, monsieur le Secrataire général, à l’expression de mes salutations les meilleures. 

S. Nowenstein, professeur agrégé.