Mémoire en réplique du 25 août 2025
Le mémoire de la défense appelle les commentaires suivants de ma part :
- J’ai renoncé, dans mon mémoire initial, à demander communication des messages échangés pour préparer 14 réunions entre le ministère des Finances et des industriels, ces documents ayant, de façon étonnante, disparu (le ministère affirme benoîtement qu’ils n’ont pas pu être retrouvés). Je me permets toutefois d’informer votre tribunal que le ministère a refusé de me communiquer tant l’autorisation préalable de destruction des messages précités que le protocole organisant la destruction de documents administratifs au sein du ministère des Finances. J’ai saisi la CADA de ces refus. Je joins à ce mémoire le courriel, en date du 20 juin 2025, par lequel j’ai demandé à l’administration communication de l’autorisation et du protocole susmentionnés (pièce complémentaire numéro 1).
- Contrairement à ce qu’elle prétend, l’administration ne m’a transmis aucun des messages dont je sollicitais communication dans le point 2 de ma demande, que je rappelle : tout message échangé par les participants à ces réunions contenant l’acronyme PFAS pour la période allant de 30 jours avant lesdites réunions jusqu’à aujourd’hui, samedi 18 janvier 2025.
- L’administration déclare que le lien qui permettait d’accéder aux documents communiqués à madame Horel a expiré. Que ce soit le cas ne la dispense pas de l’obligation de me communiquer ledit lien. Le point 3 reste donc d’actualité.
- Le point 4 de ma demande est devenu sans objet du fait de la communication des documents effectuée par l’administration.
Conclusion
Les points 2 et 3 de ma demande restent d’actualité. Je demande donc au tribunal d’annuler la décision de l’administration de refuser la communication des documents indiqués dans lesdits points.