Ce qui suit est la réponse à la réponse de madame Durand-Viel à ma demande de transmission de documents. Ajout du 7 janvier 2023 : la réponse de madame Durand-Viel à ma réponse est consultable à l’adresse https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/reponse-SIG-pas-daccord-prealable-messagerie-GROS-2857-Reception-Courrier-SOGo.pdf Madame, Je vous remercie pour votre réponse. Je note que la messagerie de monsieur GROS a été…… Poursuivre la lecture Destruction d’archives par les services du premier ministre. Demande de transmission de documents. Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon, suite.
Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Disparition d’archives. Demande de transmission de documents.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/demande-de-transmission-de-documents-examen-particullierement-attentif-de-la-correspondance-dAM.Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Soumis à la CADA le Samedi, 21 janvier, 2023 – 10:04 Elizabeth BOIVIN Monsieur le Ministre des armées Direction des affaires juridiques A l’attention de Madame Elizabeth BOIVIN 60 boulevard du Général Martial Valin – CS 21623 75509 / PARIS CEDEX 15 daj.prada.fct@intradef.gouv.fr A Lille, le 13 décembre 2022. Madame, Par lettre du 5 décembre 2012, le ministre Le Drian…… Poursuivre la lecture Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Disparition d’archives. Demande de transmission de documents.
Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Services du premier ministre.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2022/12/demande-de-transmission-de-documents-correspondance-GROS-MABONEnvoyes-Courrier-SOGo.pdf Demande de transmission de documents. A Lille, le 13 décembre 2022. Madame la Première ministre, Dans une lettre en date du 24 décembre 2014 (réf : CAB IV/4-CYM/ R018603.01.1, jointe à cette demande), le chef de cabinet du premier ministre Sébastien GROS écrivait à madame Armelle MABON : Vous avez appelé l’attention du Premier ministre…… Poursuivre la lecture Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Services du premier ministre.
Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Demande de transmission de documents, ministère des Affaires étrangères.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/demande-de-transmission-de-documents-courrier-Lemoine-a-Mabon-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/RE-demande-de-transmission-de-documents-courrier-Lemoine-a-Mabonundefined-Courrier-SOGo.pdf Soumis le Samedi, 21 janvier, 2023 – 09:41 PRADA du ministère des affaires étrangères Bruno CLERC Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères Direction générale de l’administration et de la modernisation Sous-direction des affaires juridiques internes A l’attention de Monsieur Bruno CLERC sous-directeur des affaires juridiques internes 27-29 rue de la Convention 75732 / PARIS CEDEX…… Poursuivre la lecture Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Demande de transmission de documents, ministère des Affaires étrangères.
Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Demande de transmission de documents, Présidence de la République.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2023/01/courrier-MABON-a-ABBO-demande-de-transmission-de-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf Monsieur Patrick Strzoda, Directeur de cabinet du Président de la République, s/c du chef d’établissement A Lille, le 8 janvier 2023 Monsieur, Le 9 octobre 2014, le commissaire de 1ère classe Bernard ABBO transmettait un courrier (référence CA 1409 46, à votre disposition en pièce-jointe), à madame Armelle MABON, historienne. Je souhaite, en vertu des dispositions…… Poursuivre la lecture Retour sur la correspondance de l’historienne Armelle Mabon. Demande de transmission de documents, Présidence de la République.
Note du 16 septembre 2022. Abaya. Demande de transmission de documents.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2022/12/Abaya-notes-aux-recteurs-demande-de-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdf A Lille, le 6 décembre 2022 Madame, Je lis dans la note aux recteurs du 16 septembre 2022, ci-après la Note : Le port de tenues susceptibles de manifester ostensiblement une appartenance religieuse ou perçue comme telle a été signalé par certains médias et certaines académies. » Je souhaite avoir communication des documents sur lesquels…… Poursuivre la lecture Note du 16 septembre 2022. Abaya. Demande de transmission de documents.
L’abaya et la secrétaire d’État Backès, demande de transmission de documents : la réponse de la PRADA du ministère.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2022/12/Abayas-reponse-a-ma-demande-de-transmission-de-documents-Reception-Courrier-SOGo.pdf Lundi, Décembre 05, 2022 19h07 CET person STEPHANIE FRAIN stephanie.frain@education.gouv.fr Destinataire Bonjour Monsieur, Par courriel du 8 novembre dernier, vous avez sollicité la communication des documents suivants : 1) tout document, s’il existe, qui étayerait les déclarations de la secrétaire d’État Backès, selon lesquelles les abayas sont des signes religieux comparables à une grande…… Poursuivre la lecture L’abaya et la secrétaire d’État Backès, demande de transmission de documents : la réponse de la PRADA du ministère.
Création de poste pour Blanquer à Assas : l’avis positif de la CADA à ma demande de transmission de documents.
https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2022/11/Avis-cada-pantheon-blanquer-sorbonne-paris-I.pdf La demande initiale est ici : https://sebastiannowenstein.org/wp-content/uploads/2022/12/Blanquer-Assas-demande-transmission-documents-Envoyes-Courrier-SOGo.pdfEnvoyes-Courrier-SOGo.pdf Après en avoir avisé le président Braconnier, j’ai saisi le TA.
Suivre collectivement la mise en œuvre des plans de vigilance des multinationales françaises.
Chères et chers collègues, La loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre de 2017 créé l’obligation d’établir, publier, respecter et évaluer un Plan de vigilance. Ce Plan vise à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la…… Poursuivre la lecture Suivre collectivement la mise en œuvre des plans de vigilance des multinationales françaises.
Quelques ressources.
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/issues/climatechange/cfi-promotion-and-protection/non-states/2022-07-04/Naw%20Thiri%20May%20Aye%202-cfi-promotion-and-protection.pdf https://www.nature.com/articles/s41558-022-01461-y.epdf?sharing_token=FkrtbsP2A6vRVEIu0LpkWdRgN0jAjWel9jnR3ZoTv0NF7JCmrr-vBEbvlM_0ke8O8p0aVf5IqI6KPz6bIehsdojBTu5b-ZYgbqUOLkJYBx2Fx-XM3O0M7hm8hE5sIjClymvvxL1-TWKgrSLD2-nOAkhPtPU6y8YTBCx-uGvYj-ARw3T360GNKEhc18kmND4p3IHBcg1CFP5vWOD93Hta0M0JtigMx_1qjoeIytz0GXy5CITfc9YrTqq94HDgTv13-2PbGD2RnfvBPrrh9mcMWLXC7-iTrcMJxdlpBMZV6ZZNO5emP-Q8VSLSNJILjPVyqZTA8bZX02t49UXcwWW6HX4_UwHMuNupbXVI6-2xphYHMucY2n1k3yCZGgh44ctfsYgKn3b9w2cblntGI8a_wQ%3D%3D&tracking_referrer=www.lemonde.fr https://www.frontiersin.org/articles/10.3389/frsus.2021.679019/full https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/09/27/la-desobeissance-civile-des-scientifiques-est-justifiee-sur-les-plans-ethique-et-pragmatique_6143445_3232.html https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2015-3-page-579.htm?ref=doi https://plan-vigilance.org/les-affaires-en-cours/ https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf https://www.business-humanrights.org/fr/derni%C3%A8res-actualit%C3%A9s/totalenergies-r%C3%A9pond-aux-questions-pos%C3%A9es-par-le-journal-le-monde-sur-son-projet-dexploiter-du-p%C3%A9trole-en-ouganda/ https://www.business-humanrights.org/es/temas-centrales/responsabilidad-legal-empresarial/ https://notreaffaireatous.org/wp-content/uploads/2020/01/Assignation-NAAT-et-autres-vs-TOTAL-VDEF.pdf